Droit collaboratif

Qu’est-ce que le droit collaboratif?

Le droit collaboratif est une alternative à la médiation qui s’offre aux couples, mariés ou conjoint de fait, avec ou sans enfant, qui désirent régler tous les aspects de leur séparation avec l’aide de deux avocats formés spécifiquement pour trouver des solutions concrètes, dans l’intérêt de tous les membres de la famille. Le partage du patrimoine familial, de la pension alimentaire entre conjoint ainsi que la pension alimentaire pour les enfants seront abordés dans ce processus de négociation. Le droit collaboratif est aussi ouvert aux difficultés que peuvent rencontrer les héritiers en matière de succession, les parents âgés et leurs enfants. Bref, il inclut tous les aspects reliés au droit de la famille.

La particularité du droit collaboratif provient de la formation des avocats qui ont autant à cœur les intérêts de leur client que les intérêts de l’autre conjoint. Les avocats vous aideront à négocier de façon respectueuse. Il s’agit d’un processus de résolution de conflits transparent où toutes les personnes s’engagent à partager toutes les informations importantes afin d’arriver à une solution satisfaisante pour les deux conjoints.

Cette option permet donc d’être accompagné, en tout temps, par son avocat mais dans un esprit ouvert et constructif. Un divorce, une entente entre conjoint de fait, relativement aux enfants pourra être entendu sans que les personnes n’aient à se déplacer devant un Tribunal. Ce processus de règlement est très puissant puisque chacun des avocats s’engage à trouver des solutions créatives et concrètes en explorant diverses options.

Les avantages :

Le droit collaboratif présente plusieurs avantages. Il diminue le climat de tension qui peut naitre d’une situation stressante, car, chacun des conjoints, représenté par un avocat de façon égale, peut se concentrer sur un consensus sans la crainte de devoir céder sous la pression ou d’aller en Cour.

De plus, cette alternative vise à réduire l’impact négatif sur les enfants et permet à tous de garder leur dignité dans des situations parfois difficiles à vivre.

Contrairement à la médiation, les avocats qui pratiquent le droit collaboratif donnent des conseils juridiques de façon plus ouverte et directe à leurs clients en les accompagnant tout au long du processus de règlement.

Les principes du droit collaboratif :

Les personnes et leurs avocats respectifs s’engagent par le biais d’un accord de participation à :

  1. travailler en équipe.
  2. ne pas avoir recours aux Tribunaux durant le processus.
  3. fournir de manière transparente toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la négociation.
  4. respecter la confidentialité du processus.

Si toutefois, malgré tous les efforts déployés, il s’avérait qu’aucune solution ne soit trouvée, les avocats devront alors se retirer puisqu’ils ne pourront plus représenter leur client devant le Tribunal. Mais, ne s’agit-il pas d’un beau risque à prendre ?

Pour en savoir plus sur le droit collaboratif, consulter : www.droitcollaboratifquebec.ca